Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus de trois noms des enseignants-chercheurs à élire ou le nom d'un enseignant-chercheur ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.
Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
ART. 9. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux du centre réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.
ART. 10. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2077-06 du 18 chaabane 1427 (12 septembre 2006) fixant la répartition des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation ainsi que les modalités d'organisation de l'élection des enseignants-chercheurs chargés de représenter ces secteurs au conseil de coordination.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 3 et 7;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, notamment ses articles 1 et 2,
ARRETE : Section première Répartition des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités selon les secteurs de formation
ARTICLE PREMIER. – Les établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités dont la liste est fixée par le décret n° 2-03-201 susvisé sont répartis, selon les secteurs de formation, prévus à l'article 2 du décret n° 2-02-516 précité, comme suit :
1 - Etudes administratives, juridiques et de gestion : - l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
- l'Institut supérieur du tourisme de Tanger.
2035
2- Sciences et technologie de l'information et de la communication :
-l'Ecole des sciences de l'information ; - l'Institut supérieur de l'information et de la communication : - l'Institut national des postes et télécommunications. 3 - Sciences de l'agriculture, de la forêt et de la mer : - l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès ; - l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs ; - l'Institut supérieur des études maritimes. 4 - Sciences du vivant et de la terre : - l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II. 5 - Sciences et techniques de l'ingénieur : — l'Institut national de statistique et d'économie appliquée ; - l'Ecole nationale de l'industrie minérale ; - l'Ecole Hassania des travaux publics. 6 - Art, culture et sport :
- l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse et des sporis ;
- l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine;
- l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle.
7- Architecture, urbanisme, aménagement et environnement : - l'Ecole nationale d'architecture ;
- l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme. 8 - Sciences de l'éducation :
- le Centre pédagogique régional - Casablanca ; - le Centre pédagogique régional - El-Jadida ; - le Centre pédagogique régional - Fès ; - le Centre pédagogique régional — Inzegane ; - le Centre pédagogique régional - Kénitra ; - le Centre pédagogique régional - Marrakech ; — le Centre pédagogique régional - Meknès ; - le Centre pédagogique régional - Oujda ; - le Centre pédagogique régional - Rabat ; - le Centre pédagogique régional - Safi ; - le Centre pédagogique régional - Settat ; - le Centre pédagogique régional - Tanger ; - le Centre pédagogique régional - Taza ; - l'Ecole normale supérieure - Casablanca ; - l'Ecole normale supérieure - Fès ;
- l'Ecole normale supérieure - Marrakech ; - l'Ecole normale supérieure - Meknès ; - l'Ecole normale supérieure - Rabat ; - l'Ecole normale supérieure - Tétouan ;