Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture.
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: N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)
ART. 26. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
HABIB EL MALKI.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMED BOUSSAID.
MINISTERE DE LA CULTURE
-
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004);
Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère ;
Vu le décret n° 2-97-364 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif' à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) ralatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Après examen par le conseil des ministres réuni, le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – L'autorité gouvernementale chargée de la culture a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du patrimoine et du développement culturel et artistique.
A cet effet, et sous réserve des attributions dévolues aux autres départements ministériels par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, elle est chargée de :
- harmoniser les orientations et la coordination des actions
qui concourent au renforcement du tissu culturel national ; - concourir, en liaison avec les départements et services
concernés, à promouvoir la culture nationale et en garantir les spécificités ;
- mettre en œuvre les moyens susceptibles d'en assurer l'épanouissement ;
- poursuivre et d'intensifier, par les moyens appropriés,
toute action et mesure tendant à la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national ;
- concevoir une stratégie concertée de développement
culturel au niveau régional et local, en vue d'élever le niveau culturel national ;
- contribuer à l'animation et à la promotion de l'action
culturelle ;
- créer et gérer les établissements culturels de qualification
et d'enseignement artistique et culturel ;
- stimuler et encourager la création et la recherche dans les
domaines culturels et artistiques ;
- élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au
domaine culturel et veiller à leur application :
- établir des relations de coopération avec les institutions, les établissements et les associations culturelles et artistiques au Maroc et à l'étranger ;
- entreprendre des études de prospection et d'identification
dans les domaines culturel et artistique aux niveaux local et régional ;
- orienter et piloter le travail des services déconcentrés relevant du département.
ART. 2. - Le ministrère de la culture comprend outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services déconcentrés.
ART. 3. - L'administration centrale comprend :
- le secrétariat général ;
- l'inspection générale ;
- la direction du patrimoine culturel ;
-- la direction des arts ;
- la direction du livre, des bibliothèques et des archives ; - la direction des affaires administratives et financières. ART. 4. - Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret susvisé n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative.