BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5480 du 7 décembre 2006

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N° 5480 - 15 kaada 1427 (7-12-2006)BULLETIN OFFICIEL2055

ART. 14. - L'admission pour la préparation du diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) a lieu par voie de concours, ouvert aux titulaires du diplôme de 2° cycle de l'ISPM ou aux candidats remplissant l'une des deux conditions suivantes :

• être inspecteur des pêches maritimes et de la marine marchande titulaire d'une licence ou d'un diplôme donnant accès à l'échelle de rémunération n° 10 et justifiant au moins de quatre années de service effectif et ce, dans la limite du tiers des places offertes ;

• être titulaire d'une licence en économie, en gestion, en biologie marine ou de l'un des diplômes ou titres reconnus équivalents et ce, dans la limite de 20% des places offertes et disponibles.

ART. 15. - Les candidats de nationalité étrangère, présentés par leur gouvernement et agréés par le gouvernement marocain, peuvent être admis dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants marocains. A la suite de leur formation, le même diplôme ou attestation leur sera délivré.

L'effectif global des candidats de nationalité étrangère doit rester dans la limite de 20% de l'effectif global des étudiants inscrits à l'institut.

ART. 16. - Le régime des études et les modalités d'évaluation au sein de l'ISPM sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

Chapitre III Organisation et fonctionnement de l'établissement

ART. 17. - En application des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n° 01-00 susvisée, l'institut est dirigé par un directeur spécialisé dans le domaine des pêches maritimes et il est assisté de deux directeurs adjoints nommés, sur sa proposition, par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

ART. 18. - Le directeur adjoint chargé des programmes, de la recherche et du développement est nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités.

Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'institut et il est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de l'organisation, de la mise en œuvre et de la coordination des activités pédagogiques en concertation avec les chefs de départements de l'institut.

Il est chargé également de la préparation, de la mise en œuvre et de la coordination des activités de recherche et de développement, ainsi que de la supervision du cycle préparant au diplôme d'études supérieures spécialisées.

ART. 19. - Le directeur adjoint, chargé du perfectionnement, de la formation continue, des stages et des relations avec l'entreprise est nommé parmi les enseignants de l'institut.

Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'institut et il est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de la mise en œuvre et de la coordination des plans et des activités du perfectionnement et de la formation continue au profit des demandeurs externes et internes de l'institut. Il est également chargé de mener des prospections et de préparer des plans de stages et de formations dans des entreprises et autres organismes en faveur des étudiants en formation initiale et ceux préparant le diplôme d'études supérieures spécialisées.

Il est chargé, en outre, de la formation pratique et de la formation alternée, ainsi que du suivi et de l'insertion des étudiants dans la vie active.

ART. 20. - Le secrétaire général de l'institut est nommé, sur proposition du directeur, par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, parmi les titulaires d'un diplôme supérieur de formation et justifiant d'une expérience en gestion administrative.

Il gère, sous l'autorité du directeur, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'institut.

Il contribue également à la préparation et à l'exécution du budget en coordination avec les différents organes de l'institut.

ART. 21. - Le personnel de l'institut comprend, outre le personnel cité ci-dessus :

• un corps enseignant parmi les enseignants chercheurs ; • un personnel régi par le statut de la fonction publique,

affecté à la formation ;

• un personnel enseignant associé ;

•un personnel enseignant vacataire ;

• un personnel administratif et technique ;

• des agents de service.

L'établissement peut bénéficier de l'expérience de l'expérience professionnels du secteur.

ART. 22. - Il est institué au sein de l'ISPM un conseil dénommé « Conseil de l'établissement » composé de membres de droit, de représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, de représentants élus des étudiants, ainsi que de personnalités extérieures.

Les attributions et la composition de ce conseil, ainsi que son fonctionnement et le mode de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Chapitre IV Les structures d'enseignement et de recherche

ART. 23. - En application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 01-00 susvisée, les structures d'enseignement et de recherche sont fixées, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

Chapitre V Dispositions diverses

ART. 24. - Les étudiants participent aux frais d'hébergement, de tenues et de nourriture suivant les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime et de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

ART. 25. - Le présent décret prend effet à la date de sa publication au « Bulletin officiel » et abroge à compter de la même date l'arrêté n° 274-97 du 24 safar 1417 (11 juillet 1996) portant création et organisation de l'Institut spécialisé de technologie des pêches maritimes d'Agadir. •

Toutefois, les étudiants qui sont en cours de formation dans les cycles pêche, mécanique, industries de la pêche, audit institut, avant cette date, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté susvisé n° 274-97 jusqu'à l'obtention de leur diplôme.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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