Les modules et leurs volumes horaires de cours théoriques et pratiques, ainsi que les modules des stages sont fixés par le conseil de l'établissement, qui établit également les règles d'orientation vers les différentes filières et ce, après avis du conseil de coordination.
ART. 5. - Chaque cycle comporte un enseignement général, portant sur les sciences fondamentales, les sciences appliquées et les sciences humaines, ainsi qu'une formation technique et pratique.
Il comprend également des activités de recherche, des stages de formation pratique à bord des navires-écoles, des navires de pêche et auprès des entreprises du secteur des pêches maritimes.
La durée des études pour chaque cycle est de deux années. ART. 6. - L'ISPM peut assurer, dans le domaine de ses compétences, la préparation et la délivrance du Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) selon les dispositions réglementaires en vigueur.
ART. 7. - Des cycles de spécialisation, de perfectionnement et de formation continue, sont organisés par l'Institut au profit du personnel employé dans le secteur des pêches maritimes.
Ces cycles ont, notamment, pour objet :
• le développement des compétences du personnel administratif
et technique employé dans le secteur des pêches maritimes ;
• la mise à jour des connaissances relatives aux activités liées au secteur des pêches maritimes ;
• le renforcement des qualifications des professionnels et
des cadres opérant dans le domaine des pêches maritimes en conformité avec les normes de formation prévues par les conventions maritimes internationales.
Les modalités d'organisation et de déroulement de ces cycles sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, après avis du conseil de coordination.
ART. 8. - L'ISPM peut, dans les formes prévues par son règlement intérieur, créer des titres ou des diplômes règlement d'établissement, notamment dans le domaine du perfectionnement et de la formation continue, après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
Ces titres et diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.
ART. 9. - La formation au sein de l'ISPM est organisée selon les quatre filières suivantes :
a) la filière « Pêche » qui couvre les domaines de formation suivants : l'exploitation des unités de pêche, la navigation maritime, la pêche et l'armement des navires ;
b) la filière « Mécanique marine » qui couvre les domaines de formation relatifs à l'exploitation des machines marines, la conduite, la maintenance des navires de pêche et des équipements nautiques et industriels ;
c) la filière « Technologie des pêches » dont la formation est axée sur les domaines des techniques et engins de pêche, des industries de pêche et du contrôle de qualité ;
d) la filière « Gestion des pêches maritimes » dont la formation est axée sur l'approfondissement et la recherche dans les domaines d'administration et de gestion du secteur des pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources halieutiques, la commercialisation des produits de pêche, la préservation de l'environnement et la sécurité maritime.
ART. 10. - L'ISPM dispose d'un département par filière de formation.
Les modalités du choix des chefs de départements sont fixées par le conseil de l'établissement.
ART. 11. - La liste des filières, ainsi que les options de spécialisation dans les domaines de formation assurés par l'Institut supérieur des pêches maritimes, peuvent être modifiées ou complétées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime et ce, après avis du conseil de coordination.
ART. 12. - L'admission en première année du premier cycle a lieu par voie de concours ouvert, après sélection sur dossier, aux candidats titulaires du baccalauréat scientifique ou technique ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent.
Les titulaires des diplômes de patron de pêche ou d'officier mécanicien de 3° classe ou de diplômes reconnus équivalents, réunissant au moins 12 mois de navigation effective et disposant du baccalauréat, sont admis, par voie de concours, en 2º année du premier cycle et dans la limite de 20% des places offertes et disponibles. L'âge de ces candidats ne peut être supérieur à 35 ans.
ART. 13. - Les conditions d'accès au deuxième cycle de l'ISPM sont fixées comme suit :
- l'admission pour la filière « Pêche » a lieu par voie de
concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme de lieutenant de pêche ;
- l'admission pour la filière « Mécanique marine » a lieu par
voie de concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme de lieutenant mécanicien de pêche ;
- l'admission pour la filière « Technologie des pêches » a lieu par voie de concours ouvert aux titulaires d'un diplôme du 1e" cycle de l'Institut supérieur des pêches maritimes ou aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes : • être inspecteur-adjoint principal des pêches maritimes et de la marine marchande, titulaire d'un baccalauréat et justifiant au moins de quatre années de service effectif ; • être titulaire du certificat universitaire d'études
économiques ou du certificat universitaire d'études scientifiques en biologie ou en géologie ou d'un diplôme reconnu équivalent.