Arrêté
Arrêté n° 1469-75 du 30 décembre 1975
relatif à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence allouée aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger
L'essentiel
L'arrêté n° 1469-75 du 30 décembre 1975 relatif à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence allouée aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5022 du 18 juillet 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1469-75
- Date de l'acte
- 30 décembre 1975
- Première mention
- BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 46 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1469-75. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.