Arrêté n° 1232-03 du 24 juin 2003
portant agrément de la Banque populaire d'El-Jadida-Safi
Arrêté
du 24 joumada lI
L'arrêté n° 1481-9 du 24 joumada lI est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1616 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant agrément de la Banque populaire d'El-Jadida-Safi
portant agrément de la Banque populaire de Fès-Taza
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques
portant agrément de la société
BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.
portant agrément de la société « VAE Exchange Morocco» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
portant agrément de la société « Maroc traitement de transactions » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision du gouverneur de Bank Al- Place Bandoeng BP 13700 Maghrib n° 7 du 29 ramadan 1428 Casabianca (12 uctobre 2007)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1481-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.