BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1481-9

du 24 joumada lI

L'essentiel

L'arrêté n° 1481-9 du 24 joumada lI est publié au Bulletin officiel n° 5940 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2011, page 1616 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1481-9
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5940 du 5 mai 2011, édition française : 60 pages, 43 actes.

Voir les 43 actes du BO n° 5940

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1481-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.