Arrêté n° 2997-18 du 21 septembre 2018
portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement.
Arrêté
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L'arrêté n° 1488-19 du 2 mai 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6781 du 27 mai 2019, page 50.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement.
portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la re
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