Arrêté n° 1488-23 du 2 juin 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1488-23

Date

2 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 53 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2938-21 du 21 octobre 2021
  
• Dahir n° 1-56-115 du 16 mai 1956
  
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Dahir n° 1-09-213 du 23 février 2010
  

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