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Arrêté

Arrêté n° 1493-17 du 15 mai 2017

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L'essentiel

L'arrêté n° 1493-17 du 15 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6597 du 21 août 2017, page 95.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1493-17
Date de l'acte
15 mai 2017
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Décret n° 330-66 du 21 avril 1967

    portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

Mentions dans le Bulletin officiel

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