Décret n° 2-16-344 du 22 juillet 2016
fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1495-19 du 3 mai 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6779 du 20 mai 2019, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
modifiant et complétant le décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
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