Arrêté n° 4516-14 du 18 décembre 2014
relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1522-21 du 1er juin 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6992 du 3 juin 2021, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
portant homologation de normes marocaines
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1522-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.