Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 153-15 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7076 du 24 mars 2022, page 29.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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