BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1607-22 du 10 juin 2022

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

L'arrêté n° 1607-22 du 10 juin 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7103 du 27 juin 2022, page 203.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1607-22
Date de l'acte
10 juin 2022
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 614-07 du 3 avril 2007

    fixant les barèmes pour bénéficier de l’assistance pécuniaire et du billet de voyage ou l’un des deux afin d’accomplir le pèlerinage

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1607-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.