Arrêté n° 1626-23 du 16 juin 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1626-23

Date

16 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 69 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 15-97
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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