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Arrêté

Arrêté n° 1632-96

du 30 rabii I 1417, Boulevard de l'Istiglal, immeuble Ben Addi,

L'essentiel

L'arrêté n° 1632-96 du 30 rabii I 1417, Boulevard de l'Istiglal, immeuble Ben Addi est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 753 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1632-96
Édition arabe
BO arabe n° 4636 du 5 novembre 1998, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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