Arrêté n° 1679-23

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Type

Arrêté

Numéro

1679-23

Publication

BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 58 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau

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