Loi n° 07-00 du 19 mai 2000
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
Arrêté
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L'arrêté n° 16/9 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 433.
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relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
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