Arrêté n° 1710-16

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Type

Arrêté

Numéro

1710-16

Publication

BO arabe n° 7352 du 14 novembre 2024, page 87 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-110
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
• Arrêté n° 756-22
  
• Arrêté n° 2348-94 du 23 août 1994
  relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques

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