Arrêté n° 1726-13 du 16 mai 2013

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Type

Arrêté

Numéro

1726-13

Date

16 mai 2013

Publication

BO arabe n° 7348 du 31 octobre 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-841 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.

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