Décret n° 2-16-111 du 16 mars 2016
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards trois cent vingt millions de dirhams
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1744-20 du 8 juillet 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6902 du 23 juillet 2020, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards trois cent vingt millions de dirhams
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