Arrêté conjoint n° 1061-20 du 9 avril 2020
modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar
Décret
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Le décret n° 2-20-332 du 27 avril 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6880 du 7 mai 2020, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar
portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.
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