Arrêté n° 177-25

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Mentions dans le Bulletin officiel

Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, notamment son article 7 qui dispose que l’autorisation de construire devient…
Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
Décret n° 2-15-716 du 2 décembre 1959
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379

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