Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l’enseignement supérieur
Arrêté
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L'arrêté n° 1772-14 du 15 mai 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6287 du 1er septembre 2014, page 53.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant organisation de l’enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
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