Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1787-18 du 8 juin 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6685 du 25 juin 2018, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif a été visé par l'AMMC en date du
portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania
fixant les programmes de la formation et le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances à l’établissement Dar El Hadith El Hassania
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