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Arrêté

Arrêté n° 180-89 du 2 janvier 1989

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L'essentiel

L'arrêté n° 180-89 du 2 janvier 1989 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5187 du 16 février 2004, page 39.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
180-89
Date de l'acte
2 janvier 1989
Mentions
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Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

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