Arrêté n° 1817-26 du 13 août 2026

complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,

Type

Arrêté

Numéro

1817-26

Date

13 août 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 30 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1816-26 du 13 août 2026
  complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 2075-09 du 3 août 2009
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1923-26 du 14 septembre 2026
  relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests, Etudes et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.

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