Arrêté n° 1923-26 du 14 septembre 2026

relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests, Etudes et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type

Arrêté

Numéro

1923-26

Date

14 septembre 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 30 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1816-26 du 13 août 2026
  complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 2075-09 du 3 août 2009
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1817-26 du 13 août 2026
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. LE…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.

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