Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Arrêté
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L'arrêté n° 1895-21 du 15 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7018 du 2 septembre 2021, page 6.
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pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes
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