Arrêté
Arrêté n° 1896-02 du 29 novembre 2002
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi
L'essentiel
L'arrêté n° 1896-02 du 29 novembre 2002 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5200 du 1er avril 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1896-02
- Date de l'acte
- 29 novembre 2002
- Première mention
- BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 11 · PDF
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1896-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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