Arrêté n° 4516-14 du 18 décembre 2014
relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1910-16 du 5 juillet 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6480 du 7 juillet 2016, page 64.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1910-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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