Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1924-21 du 5 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7025 du 27 septembre 2021, page 71.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à disposition d’autres administrations sous certaines conditions qui n’étaient pas toutes respectées par la commune.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1924-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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