Décret n° 2-05-1366 du 2 décembre 2005
relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état
Arrêté
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L'arrêté n° 1952-92 du 11 décembre 1992 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6506 du 6 octobre 2016, page 59.
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relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état
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