Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977
portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.
L'arrêté n° 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins est publié au Bulletin officiel n° 4662 (édition de traduction officielle) du 4 février 1999, page 103 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
BO n° 4662 du 4 février 1999, édition française : 24 pages, 13 actes.
relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée.
modifiant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les coteaux de l'Atlas ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1956-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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