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Arrêté

Arrêté n° 1956-98 du 8 octobre 1998

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

L'essentiel

L'arrêté n° 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins est publié au Bulletin officiel n° 4662 (édition de traduction officielle) du 4 février 1999, page 103 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1956-98
Date de l'acte
8 octobre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4662 du 4 février 1999, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1956-988 octobre 1998 : Date de l'acte ; 4 février 1999 : Publication, BO n° 4662 du 4 février 199919998 octobre 19984 février 19998 octobre 1998 : Date de l'acte4 février 1999 : Publication, BO n° 4662 du 4 février 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4662 du 4 février 1999, page 17

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