Arrêté n° 2776-14 du 24 juillet 2014
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté
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L'arrêté n° 1964-97 du 19 novembre 1997 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6310 du 20 novembre 2014, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
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