Loi n° 131-12
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Arrêté
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L'arrêté n° 197-20 du 6 janvier 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6922 du 1er octobre 2020, page 77.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi n° 131-12
.13 = X 166403.27 = Y 429039.07 = X 165042.19 =Y 430904.62 = X 166233.14 = Y 434030.43 = X 1612/2.22 =Y 436807.47 = X 167765.29 =Y
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