Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
Arrêté
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L'arrêté n° 1993-19 du 7 mai 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6794 du 11 juillet 2019, page 33.
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
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