BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1995-01 du 9 novembre 2001

fixant les modalités d'octroi des aides de l'Etat pour pour l'aménagement des propriétés agricoles en irrigation de complément

L'essentiel

L'arrêté n° 1995-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités d'octroi des aides de l'Etat pour pour l'aménagement des propriétés agricoles en irrigation de complément est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5474 du 16 novembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1995-01
Date de l'acte
9 novembre 2001
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1995-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.