Arrêté n° 2-228-74

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Type

Arrêté

Numéro

2-228-74

Publication

BO arabe n° 7364 du 26 décembre 2024, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…

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