Arrêté n° 2002-15

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Type

Arrêté

Numéro

2002-15

Publication

BO arabe n° 7353 du 18 novembre 2024, page 68 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-131
  
• Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
  portant statut général des établissements de formation professionnelle
• Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
• Arrêté n° 754-97
  

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