Arrêté n° 2023/09
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- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2023/09
- Publication
- BO arabe n° 7360-bis du 13 décembre 2024, page 476 · PDF officiel
- Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel
Textes cités avec cet acte
- Loi n° 61-99
relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
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