Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2062-22 du 20 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7123 du 5 septembre 2022, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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