Arrêté n° 2097-25

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Type

Arrêté

Numéro

2097-25

Publication

BO arabe n° 7517 du 15 juin 2026, page 29 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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