Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
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L'arrêté n° 2099-13 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7088 du 5 mai 2022, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant agrément de la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
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