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Arrêté

Arrêté n° 2267-16

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L'essentiel

L'arrêté n° 2267-16 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6776 du 9 mai 2019, page 16.

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Repères

Numéro
2267-16
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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 330-66 du 21 avril 1967

    portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

  • Décret n° 2-18-65 du 26 janvier 2018

    relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Mentions dans le Bulletin officiel

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