Arrêté n° 2269-26 du 26 octobre 2026

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Type

Arrêté

Numéro

2269-26

Date

26 octobre 2026

Publication

BO arabe n° 7559 du 9 novembre 2026, page 63 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2666-24 du 5 novembre 2024
• Arrêté n° 2260-26 du 26 octobre 2026
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-26-819 du 26 octobre 2026
  

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