Arrêté n° 230-24 du 25 janvier 2024

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Type

Arrêté

Numéro

230-24

Date

25 janvier 2024

Publication

BO arabe n° 7276 du 22 février 2024, page 87 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
  relative à la chambre des représentants

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