Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2305-21 du 13 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7023 du 20 septembre 2021, page 37.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
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