Décision n° 2475-21 du 16 septembre 2021
portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2354-21 du 17 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7026 du 30 septembre 2021, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale fixant la liste des membres de la commission de régulation.
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