Décret n° 2-15-456 du 15 juillet 2015
autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2369-15 du 8 juin 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6383 du 3 août 2015, page 2.
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autorisant la çociété centrale de réassurance (KR)* prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmenanine II ».
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