Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Arrêté
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L'arrêté n° 2393-21 du 13 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7030 du 14 octobre 2021, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant code des investissements agricoles
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
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